Comment est financée la gestion des déchets ménagers

Les coûts liés à la gestion des déchets ménagers du territoire de la Bresse du Nord sont couverts par la TEOM : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Elle permet de financer non seulement l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers collectés sur les 46 communes mais aussi le tri, les frais de gestion des déchetteries. Le calcul de la TEOM est basé sur la valeur locative de votre habitation et non sur le nombre de résidents. Vous la retrouverez sur votre avis d’imposition de la taxe foncière.

Qui la paye ?

C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge qui peut être récupérée et remboursée par le locataire.

Comment est-elle calculée ?

Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères de la zone. Ces taux sont calculés chaque année par le bureau et le comité syndical du SICED.

• Zone 1 (collecte des ordures ménagères en porte à porte) taux TEOM 2019 : 10,32 % (évolution 2018/2019 : 0% d’augmentation).
• Zone 2 (collecte des ordures ménagères en point de regroupement) taux TEOM 2019 : 7,77 % (évolution 2018/2019 : 0% d’augmentation).

Pourquoi augmente-t-elle ?

La TEOM augmente parce que les coûts de traitement des déchets augmentent. En effet, et malgré son nom, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, finance non seulement la collecte mais aussi et surtout le traitement des déchets (70 % des recettes de la TEOM sont utilisés pour l’enfouissement, les frais de gestion liés à la collecte des déchetteries et des points d’apport volontaire).  La protection de l’environnement, les dispositifs anti-pollution, l’augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes viennent alourdir le budget des collectivités.

La TEOM peut également augmenter pour certains habitants du fait que la valeur locative de leur logement établie par les services fiscaux de l’Etat augmente ; c’est en effet, cette valeur locative, qui sert de  base de calcul, pour la taxe sur le foncier bâti et donc pour la TEOM.

Comment freiner l’augmentation de la TEOM ?

Les efforts de tri pour augmenter la quantité de déchets recyclables demandés à chacun permettent au mieux de maîtriser la hausse de la TEOM, mais malheureusement pas de l’éviter. Le SICED s’est engagé depuis janvier 2011 dans un programme de prévention des déchets afin d’aider les ménages à réduire leur production quotidienne de déchets par de simples gestes. Rappelons nous que le déchet qui ne coute rien est celui qu’on ne produit pas.

TRIER c’est très bien………..

REDUIRE sa quantité de déchets c’est encore mieux !