Comprendre ma TEOM 2023

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition de taxe foncière 2023 et vous vous interrogez sur le montant de votre TEOM…

Nous vous expliquons tout…

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est l’impôt qui permet de pourvoir à l’ensemble des dépenses du service : la collecte des déchets ménagers en porte à porte et en points d’apports volontaires, le tri le traitement des déchets confiés à des prestataires extérieurs (SYDOM, SMET…), la gestion de nos six déchèteries, la mise en place de nouvelles filières, l’entretien et la construction des équipements, et aussi la prévention autour du compostage, du tri et du recyclage.

Tous les producteurs de déchets dont la collecte est assurée par le service public du SICED sont concernés qu’ils s’agissent des habitants (locataires et propriétaires, en habitat collectif ou individuel) ou des professionnels (entreprises, artisans, associations, établissements privés…).

Son montant apparaît sur l’avis d’imposition de la taxe foncière envoyé chaque année par le Centre des impôts à tous les propriétaires de foncier bâti.

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière. C’est la valeur locative cadastrale de votre propriété, c’est-à-dire le loyer annuel que votre propriété pourrait produire si elle était louée, qui sert de base de calcul.

Le montant de votre TEOM est égal à la moitié de la base locative indiquée sur votre feuille multipliée par le taux fixé par le SICED.

Au montant de la taxe s’ajoutent des frais de gestion de la fiscalité locale perçus par l’État pour établir et recouvrer cet impôt.

S’agissant des bases retenues par l’État, elles ont été réévaluées par la Loi de Finances pour 2023 selon une formule légale tenant compte de l’inflation française annuelle. La majoration appliquée a ainsi été fixée à 7,10 %.

S’agissant du taux retenu par le SICED, compte-tenu des évolutions apportées aux services de collectes depuis le 1^er janvier 2023, le SICED a décidé d’appliquer une hausse de 2,00% au taux de la TEOM. Cette hausse a notamment été rendue nécessaire par la mise en œuvre obligatoire de l’extension des consignes de tri au 1er janvier 2023 qui a généré la fourniture par le SICED de 2 bacs de collecte pour chaque foyer soit plus de 30 000 bacs.

Ainsi, le taux de TEOM pour l’année 2023 est de 11,21% (contre 10,99% en 2022) pour les communes bénéficiant d’un service de ramassage des ordures ménagères résiduelles et d’emballages en porte à porte à savoir : L’ Abergement-Saint-Colombe, Allériot, Authumes, Baudrières, Beauvernois, Bellevesvre, La Chapelle-Saint-Sauveur, Damerey, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Frangy-en-Bresse, Frettrans, Guerfand, Juif, Lays-sur-le-Doubs, La Racineuse, Lessard-en-Bresse, Mervans, Montcoy, Mouthier-en-Bresse, Ouroux-sur-Saône, Pierre-de-Bresse, Pourlans, Sens-sur-Seille, Serley, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Maurice-en-Rivière, Serrigny-en-Bresse, Simard, Le Tartre, Thurey, Tronchy, Verissey, Torpes et enfin Villegaudin.

Et, le taux de TEOM pour l’année 2023 est de 8,45% (contre 8,28% en 2022) pour les communes bénéficiant d’un service de ramassage des ordures ménagères résiduelles et d’emballages en points d’apports volontaires à savoir : Bosjean, Bouhans, La Chaux, Le Planois et Montjay.

Il convient de noter que depuis le 1er janvier 2023, 6 communes du SICED bénéficient désormais d’un service de ramassage des ordures ménagères résiduelles et d’emballages en porte à porte à savoir : Dampierre-en-Bresse, La Racineuse, Mouthier-en-Bresse, Sens-sur-Seille, Serley et Torpes. Afin de tenir compte de l’importance du service rendu et de proportionner la taxe au coût du service, ces communes ont parallèlement changé de zonage de taxe et sont passées d’un taux de TEOM de 8,28% en 2022 à 11,21% en 2023. Il convient également de noter qu’à compter du 1^er janvier 2024, les 46 communes du SICED bénéficieront d’un service de ramassage des ordures ménagères résiduelles et d’emballages en porte à porte et le taux de TEOM appliqué sera identique sur tout le territoire.