Installations neuves

La mise en place d’une installation d’assainissement non collectif doit être réalisée dans les règles de l’art en respectant la réglementation et les techniques en vigueur au moment de l’installation. Le SPANC est là pour vous conseiller sur votre futur dispositif d’assainissement.

Vous construisez une maison

Vous devez remplir une demande d‘autorisation d’assainissement non collectif avant de déposer votre permis de construire. En effet, le rapport du SPANC sur votre demande est une des pièces consitutives du permis de construire. Cette demande est disponible dans la mairie de la commune où vous construisez, au bureau du SPANC ou directement en téléchargement sur ce site.

Cette demande est à déposer ou à envoyer directement au SPANC du SICED.

Filière classique « fosse toutes eaux – filtre à sable vertical drainé »

Vous souhaitez réhabiliter votre ancienne installation ?

Pour vous permettre de réhabiliter votre installation en respectant la réglementation actuelle, vous devez remplir une demande d‘autorisation d’assainissement non collectif à adresser au SPANC pour qu’il puisse valider votre projet et émettre un avis.

Faire réaliser les travaux par une entreprise n’est pas obligatoire mais fortement conseillé (garantie décennale sur l’installation).

Que faire une fois les travaux terminés ?

Votre installation vient d’être réalisée ou est en cours de réalisation, il vous faut donc contacter le SPANC pour qu’un technicien intervienne sur votre terrain. Le technicien va donc contrôler la bonne mise en place des matériaux et la bonne réalisation des différents ouvrages. Ce contrôle doit être fait avant que l’installation soit rebouchée. Votre présence et celle de l’entreprise est souhaitable le jour de ce contrôle.

Documents à télécharger :

Fiches techniques :

Quelles sont les aides financières possibles ?

  • L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) octroie des aides, sous conditions de ressources, pour la remise aux normes des dispositifs d’assainissement individuels.
  • Les banques peuvent délivrer des prêts à taux 0% pour la mise en place d’installation ne consommant pas d’énergie. Il vous est conseillé de prendre contact avec votre banque pour connaître les modalités d’obtention de ce prêt.