Rappel réglementaire SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif

du SICED Bresse Nord

Dans le cadre de son suivi des dossiers des installations d’assainissement non collectif, le SPANC du SICED Bresse Nord de Serley procède à des relances sur les contrôles périodiques qui n’ont pas été réalisés.

Le SPANC procède également à des rappels sur l’obligation de travaux de remise aux normes à prévoir suite à l’achat d’un bien immobilier.

A défaut de réalisation du contrôle périodique ou si les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés dans les délais réglementaires, des pénalités financières, pouvant aller jusqu’à 575 € en l’absence de contrôle et 1 000 € en l’absence de travaux, seront appliquées par le service à destination des propriétaires de ces installations.

Le SPANC invite donc les usagers concernés à contacter le service pour tous renseignements complémentaires par mail à spanc@sicedbressenord.fr ou par téléphone au 03 85 76 93 48.